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Fiche du dossier A-35/1-S.O. 2004

A-35/1-S.O. 2004 Proposition de résolution relative à l'utilisation dans les administrations régionales bruxelloises de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible.
 
Auteur: de Patoul Serge
Schepmans Françoise
Matière(s):
Nouvelles technologies
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/09/2004 Dépôt Serge de Patoul, Françoise Schepmans A-35/1-S.O. 2004 
14/01/2005 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 14 (04/05)  5
14/01/2005 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 14 (04/05)  6
22/06/2006 Discussion reportée  
14/02/2008 Discussion reportée  
07/07/2008 Discussion reportée